Légal

Conditions Nederland ICT

Sur toutes les offres et contrats avec d-basic b.v., les conditions Nederland ICT sont appliquées, telles que déposées auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 30174840.

End-user license agreement (EULA)

Le 'd-basics end-user license agreement’ s'applique sur l’utilisation du logiciel d-basics (disponible en anglais uniquement).

Privacy statement (English)

Information about the personal data that is collected by d-basics B.V.

d-basics data processing agreement (English)

Standard processing agreement for those companies that want to close such an agreement with d-basics B.V.
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